Tout dépend des sommes, des indemnités en jeu, pour certaines motos il est relativement facile de le voir, je pense que les assurances doivent se donner la peine d'expertiser si les conséquences de l'accident sont graves.
Quelqu'un avait signalé que ça se faisait régulièrement, mais je n'ai pas de preuves.
Pour les Voxan il peut être facile de regarder si le calculateur, la boîte à air, les échappements sont conforme à l'homologation.
Certains écrivent que leur moto a été contrôlée pour une simple chute sans corporel mais sans remboursement du matériel car débridée (fil coupé visible qui débride la calculateur).
Les vérifications ne sont pas systématiques mais ça arrive, avec éventuellement passage au banc demandé par l'expert.
Pire des exemples de motos débridées volées, le voleur se tue et la famille et assurances peuvent se retourner contre le propriétaire !!
Mutuelle des motards :
Citation:
- Moto de plus 73,6 kW (plus de 100 CV) :
Si votre permis A ne vous limite pas à une moto de 100 CV (106 CV avec la tolérance), le législateur interdit à toute moto de plus de 100 CV commercialisée depuis janvier 1985 de circuler sur la voie publique.
En cas d’accident impliquant des tiers, votre droit à indemnisation peut être réduit ou exclu si l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et le débridage de la moto est établi.
motoservices :
Citation:
Si la moto est débridée et qu'on l’a sciemment caché à son assureur, on risque l'annulation de son contrat d'assurance et les dommages qu'on aurait pu causer seront à la charge du propriétaire de la moto débridée ou modifiée même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident. Ce sera à l'assureur de prouver qu'on n' avait pas eu connaissance du débridage de la moto.
Cependant, il faut savoir que la loi a prévu des pénalités et ce même pour le motard de bonne foi qui aurait ignoré le débridage de sa moto.
l’article L113-9 et L113-10 du code des assurances indique en effet que dans une telle situation, l'assureur pourra ne dédommager que partiellement les victimes en cas de sinistre pour déclaration inexacte de la part de l'assuré. Le solde du dédommagement restant à la charge du motard pilotant la moto débridée responsable de l'accident.
Même si les compagnies ne recherchent pas systématiquement, lors des expertises, les preuves de débridage, c’est un risque qu’il vaut mieux éviter de prendre.
De plus, la justice, elle aussi, pourrait aussi demander des comptes. En effet, en débridant sa moto, on modifie les caractéristiques de la carte grise : des sanctions sont prévues pour chaque organe modifié, et font l’objet de contraventions de 3° classe.
Soulignons qu' en cas d’accident corporel, les peines sont très élevées pour blessures involontaires et peuvent même mener à la prison (5 ans de prison maximum et 75 000 € d’amende)
Enfin dernière précision en ce qui concerne le débridage. Si lors de l’achat d'une moto d’occasion à un particulier ou à un concessionnaire, on découvre que la moto a été débridée, on peut faire annuler la vente pour non conformité et demander des dommages et intérêts. On doit alors saisir le Tribunal d’Instance si la valeur du litige est inférieure à 7 500 € et le Tribunal de Grande Instance si la valeur du litige est supérieure. Le tribunal compétant sera celui du domicile du vendeur. Si le recours à lieu devant le Tribunal d’Instance un avocat ne sera pas nécessaire, par contre il le sera si c’est devant le Tribunal de Grande Instance.
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, c'est plus rapide de demander à Pascal que de chercher soi-même !)