alcapoun a écrit :Je voudrais pas jouer les oiseaux de mauvais augure, mais n'y a t il pas 2 sociétés commerciales qui vont s'ouvrir d'ici très peu de temps en Auvergne ??? La SIBEL et une société X ??? Parce que d'après les lois qui régissent les associations lois 1901, ces associations ne peuvent entrer en concurrence avec des sociétés commerciales vendant les mêmes produits.
Donc en conclusion, soit les joints sont disponibles avant la création de ces entreprises, soit le club risque un procès à chaque vente de pièce.
Enfin j'espère que je me trompe, il qu'il existe un artifice légale pour permettre au club de continuer le travail entrepris, et que tous ces dons ne servent pas à payer des frais d'avocat, ou une énorme bouffe à tous les adhérents.
Intéressant comme réflexion, il est même légitime de ce poser ces questions, qui je pense a du soulever l'attention du bureau, à n'en pas douter !!!!!!!!!
El Cavaliéro, qui cette nuit ne pense plus à rien .........
Les catégories sont au nombre de dix: l'essence, la quantité, la qualité, la relation, le lieu, le temps, la position, la possession, l'action, la PASSION.
alcapoun a écrit :Parce que d'après les lois qui régissent les associations lois 1901, ces associations ne peuvent entrer en concurrence avec des sociétés commerciales vendant les mêmes produits.
Donc en conclusion, soit les joints sont disponibles avant la création de ces entreprises, soit le club risque un procès à chaque vente de pièce.
A ma connaissance, ce qui est interdit aux associations 1901 est de faire des bénéfices…
A partir de là, si ce que tu dis était vrai, la FNAC, exemple emblématique de la possibilité de faire du commerce sous ce statut,et ce en concurrence notoire avec les autres enseignes, serait fermée depuis un bail… MAis je ne suis pas juriste
Pour moi, une commande groupée d'un club est une chose qui a toujours existé… du moment que (et c'est le cas) ceci se fait dans le cadre de ses statuts !
Collector a écrit : A ma connaissance, ce qui est interdit aux associations 1901 est de faire des bénéfices…
Faux : ce qui est interdit c'est que les bénéfices profitent aux dirigeants du club.
pour le reste une assoss peux faire des bénéfices, mais avec tout un tas de contraintes, plafond maxi, declaration ou non de la TVA, imposition et tout le saint fruscain.
Collector a écrit : A ma connaissance, ce qui est interdit aux associations 1901 est de faire des bénéfices…
Faux : ce qui est interdit c'est que les bénéfices profitent aux dirigeants du club. pour le reste une assoss peux faire des bénéfices, mais avec tout un tas de contraintes, plafond maxi, declaration ou non de la TVA, imposition et tout le saint fruscain.
A la nuance près que les bénéfices doivent faire l'objet d'investissements, pas de marge qui pourrait être redistribuée…
L'essentiel est qu'en la forme, l'action de redistribuer des pièces par le Club n'est a priori pas contre la loi…
Enzo a écrit :Rappelez vous l'ARC, ce ne sont pas les bénéfices qui allaient aux dirigeants, mais ils dirigeaient par ailleurs des sociétés prestataires de l'ARC.
Ouais mais les malversations et profiteurs de tout poil à la Schwartzenberg, c'est hors sujet au VCF… Faut laisser ça à des malhonnêtes, y'en a assez ailleurs, que ce soit dans la politique le businesse ou le charity business (gerbante, c't'expresion, d'ailleurs, non ? )
Pis côté exemples d'enc…, on a plein les écrans de TV ces temps-ci
Au VCF, les enc…, font pas long feu, en revanche, c'est peuplé richement de grandes gueules, la preuve, j'y suis
bruNOXan a écrit :Chez nous en Corse, les associations de malfaiteurs font des bénéfices sans problèmes... mais je ne suis pas sûr quelles soient de type 1901 !
Avec ma réactivité proscrastinatoire, je viens de découvrir le post, et vu que je vais avoir un moteur sur l'établi j'en prendrais bien deux si c'est pas trop tard et si quelqu'un veut bien me rajouter sur l'impressionnante liste jointe. Pensées + Bruno 68
Quelle action as-tu entrepris pour faire avancer le schmilblick?
C'est pas forcément facile de convaincre un ex-fournisseur de Voxan, qui peut-être a eu des difficultés avec notre marque chérie, de travailler avec un club représentant cette marque. Le marché sera forcément réduit, donc l'intéret peut ne pas être là.
FD53 on annonce un site de vente en ligne de piéces Voxan en fin d'année ,ça vaut le coup de poirotter de tte façon ça ou rien ,on est plus a grd chose prêt et un jour ou l'autre faudra bien y mettre les main quek part ,y'a tjs moyen de faire faire de trouver de l'équivalent ou de taper dans du haut de gamme,mais c'est sûr le prix ne sera jamais plus ceux de l'usine........aller on va pas se pourrir les fêtes de fin d'années pour 2 joints de culasses,au pire j'ai une pochette avec tous ce qui faut chez Jivaro a moins qu'elle soit aussi partie chez Alcapoun................
)
Avec ma réactivité proscrastinatoire, je viens de découvrir le post, et vu que je vais avoir un moteur sur l'établi j'en prendrais bien deux si c'est pas trop tard et si quelqu'un veut bien me rajouter sur l'impressionnante liste jointe. Pensées + Bruno 68
