Si cela pouvait faire jurisprudence auprès de la cour européenne ?
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CT Moto : on va y avoir droit
- naxov33
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- Enzo
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Re: CT Moto : on va y avoir droit
Bonjour,
Espérons, mais en France aussi le parlement avait dit "non" et c'est le Conseil d'Etat qui avait invalidé au motif que contraire à la directive européenne, ce que ne soutenait pas l'UE....
On est encore et toujours sur la surtransposition en France des directives UE
A+
Enzo,
Espérons, mais en France aussi le parlement avait dit "non" et c'est le Conseil d'Etat qui avait invalidé au motif que contraire à la directive européenne, ce que ne soutenait pas l'UE....
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Enzo,
" Quand l'argent parle, la vérité se tait"
- naxov33
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Re: CT Moto : on va y avoir droit
Un peu de lecture...
https://www.autoplus.fr/actualite/contr ... -on-573073
https://www.challenges.fr/automobile/co ... eme_597558
Continuons le boycott
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- Vincent SS#80
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Re: CT Moto : on va y avoir droit
c'est quand même beau de voir tous ceux qui poussaient pour se faire de l'argent facile, se plaindre maintenant...
le pire, c'est qu'il sont foutu d'avoir gain de cause avec des CT complètement creux et bidons pour un tarif prohibitif
ne lachons rien !
le pire, c'est qu'il sont foutu d'avoir gain de cause avec des CT complètement creux et bidons pour un tarif prohibitif
ne lachons rien !
les cylindres, c'est comme les roues : 1, 2 voire 3 mais jamais plus.
-
H2
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Re: CT Moto : on va y avoir droit
Si les motards progressistes n'avaient pas élu les députés européens qui ont implanté ce contrôle technique ......,
et si les motards naïfs n'avaient pas cru Macron quand il disait que ce contrôle ne serait pas mis en oeuvre.........
et si les motards naïfs n'avaient pas cru Macron quand il disait que ce contrôle ne serait pas mis en oeuvre.........
- Jerry Lee
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- Jerry Lee
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