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Message Publié : Dimanche 08 Décembre 2024 12:47 
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Inscription : Mardi 28 Mars 2006 19:19
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Localisation : Médoc
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Si cela pouvait faire jurisprudence auprès de la cour européenne ?

Un Portos, tous pour un !


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Message Publié : Dimanche 08 Décembre 2024 13:16 
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Inscription : Jeudi 29 Août 2002 10:32
Message(s) : 4171
Localisation : 21 Dijon - 92 Boulogne
Adh: 448
Bonjour,

Espérons, mais en France aussi le parlement avait dit "non" et c'est le Conseil d'Etat qui avait invalidé au motif que contraire à la directive européenne, ce que ne soutenait pas l'UE....
On est encore et toujours sur la surtransposition en France des directives UE

A+
Enzo,

_________________
" Quand l'argent parle, la vérité se tait"


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Message Publié : Vendredi 07 Février 2025 4:49 
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Inscription : Mardi 28 Mars 2006 19:19
Message(s) : 4411
Localisation : Médoc
Adh: 803
Un peu de lecture...

https://www.autoplus.fr/actualite/contr ... -on-573073

https://www.challenges.fr/automobile/co ... eme_597558


Continuons le boycott :yes


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Message Publié : Vendredi 07 Février 2025 11:32 
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Inscription : Jeudi 13 Mai 2010 13:31
Message(s) : 691
Localisation : Aussonne (31)
Adh: 1074
c'est quand même beau de voir tous ceux qui poussaient pour se faire de l'argent facile, se plaindre maintenant... :grrrrr
le pire, c'est qu'il sont foutu d'avoir gain de cause avec des CT complètement creux et bidons pour un tarif prohibitif
ne lachons rien !

_________________
les cylindres, c'est comme les roues : 1, 2 voire 3 mais jamais plus.


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Message Publié : Vendredi 07 Février 2025 19:00 
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Inscription : Lundi 14 Octobre 2002 17:57
Message(s) : 267
Localisation : 77
Si les motards progressistes n'avaient pas élu les députés européens qui ont implanté ce contrôle technique ......,
et si les motards naïfs n'avaient pas cru Macron quand il disait que ce contrôle ne serait pas mis en oeuvre.........


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Message Publié : Samedi 08 Février 2025 11:41 
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Inscription : Mardi 04 Octobre 2011 13:40
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Localisation : 94
https://www.youtube.com/watch?v=5KheIE8rTFs


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Message Publié : Samedi 08 Février 2025 12:08 
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Inscription : Mardi 04 Octobre 2011 13:40
Message(s) : 210
Localisation : 94
https://ffmc75.fr/84-des-2rm-ont-passe- ... u-boycott/


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