http://www.developpement-durable.gouv.f ... ,43568#AAP
Il semble que les véhicules Euro 0 ou 1, donc homologués avant 2007 (jusqu'en 2006) si je comprends bien, seraient interdits dans les zones de circulation restreinte de 36 villes ou agglomérations.
C'est sûr ça va faire mal aux plus démunis qui roulent encore avec des vieux véhicules...
Bon pour aller au Clairon faudra y aller en vélo ! Enfin tout dépendra de l'étendue des zones.
créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte
(voir annexe), dans laquelle l'accès sera réservé aux véhicules les moins polluants afin de protéger
les populations. Ces zones sont définies dans le projet de loi relatif à la
transition énergétique pour la croissance verte.
Zones à circulation Restreinte (ZCR), une expérimentation qui a déjà fait ses
preuves
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne la
possibilité à certaines collectivités en France
d'instaurer des zones de circulation
restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants et dans le but d'améliorer
la qualité de l'air.
En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes dont Berlin.
L'objectif est commun à tous, réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les
impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.
Ces zones ont fait leurs preuves au service de la qualité de l'air : si les impacts de la
mise en œuvre d'une telle zone ne sont pas identiques d'une expérience à l'autre,
dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d'azote (de l'ordre de 1 à 10 %) et sur les concentrations en particules PM10
(jusqu’à 12 % de réduction moyenne annuelle et jusqu’à 16 jours de dépassement de la valeur
limite journalière évités).
Pétition type FFMC :
Mme Ségolène Royal
Ministre de l’environnement
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Montreuil, le … / …. / 2016
Madame la ministre,
Par la présente, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences de l’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques que vous vous apprêtez à publier.
Ainsi, si la diminution de la pollution est bien évidemment une exigence communautaire et que des mesures en ce sens sont nécessaires, nous ne comprenons pas celles qui ont été mises en place à l’encontre des deux-roues motorisés dans le cadre de l’application de la directive européenne de 2008.
En effet, dans certaines zones de nos territoires (plus d’une vingtaine de métropoles et de communautés d’agglomération), la circulation des motos et scooters immatriculés avant 2006 pourrait être interdite dès le 1er juillet prochain.
Dans ce scénario, l’impact social sera considérable puisqu’il est évident que les premiers touchés seront les ménages les plus modestes, premiers détenteurs de motos et de scooters, qui possèdent un parc plus vieillissant et qui n’auront probablement pas les moyens de remplacer leur véhicule en si peu de temps. Ensuite, l’impact en matière de mobilité ne sera pas négligeable pour les habitants des communes en périphérie qui travaillent dans une grande agglomération et s’y rendent à deux-roues motorisés. Certains ne disposeront pas de modes de transports alternatifs suffisants et aucun d’entre eux ne pourra compter sur une aide publique pour changer de véhicule, à l’image de la prime à la casse qui n’existe que pour les automobilistes.
Pourtant, l’impact des deux roues motorisés sur la qualité de l’air, lui, est bien moins important que celui des autres véhicules motorisés puisqu’il n’y a pas de deux-roues à moteur diesel et que son utilisation permet de fluidifier la circulation (facilités de stationnement, taux d’occupation optimisé, réduction des embouteillages qui coûtent d’ailleurs, selon une enquête du CEBR, 5,6 milliards d’euros à la France tous les ans, etc.). De plus, suite au rapport de l’eurodéputé Wim van de Kamp, le Parlement européen a récemment reconnu l’importance de la moto dans les transports, et notamment dans « le rôle significatif qu’ils jouent dans la mobilité durable ». Il n’est donc pas logique de considérer un deux-roues motorisés comme un autre véhicule à moteur alors qu’il pourrait même être à l’inverse une réelle alternative à développer pour désengorger nos cités.
Vous remerciant par avance de bien vouloir revoir le classement des deux-roues motorisés afin de mettre en place un plan environnemental répondant plus finement aux préoccupations de chacun, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de notre plus haute considération.
c'est la pollution engendrée par la COP21, ça doit bien valoir un porte-conteneur.
