zouzou a écrit :
ça y est même chez les voxanistes on devient moralisateur?
Non, quand je bossais à Moto2 (donc il y a déjà 3 ou 4 ans), un lecteur s'était fait pruner et inquiéter au tribunal (on parle de délit donc de correctionnelle, là, pour info…) pour avoir publié une vidéo avec des passages hors la loi !
Ce n'est pas moraliser que prévenir qu'un risque existe, bien au contraire : si on te le dit c'est qu'on suppose que tu vas recommencer, et personne n'a tenté de t'en dissuader, si ? CA, ce serait moraliser
Pour te donner une idée, le lecteur en question était inquiété pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Je te passe les détails sur les infractions relevées et sur la notion d'incitation qu'un tribunal peut parfaitement retenir au vu de ta vidéo…
Une petite idée des peines encourues sur le seul motif de "mise en danger…" ? Attention, ça calme…
Article 221-6-1 du Code Pénal :
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 1 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :
1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;
3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
4º Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6º Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article.
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