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Message Publié : Lundi 11 Octobre 2010 18:28 
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Inscription : Lundi 08 Octobre 2007 19:40
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lombrennaz a écrit :
voxcer a écrit :
Salut a tous,


J'ai un scrambler de 2004 non immatriculé, dont l'usine ma fournie un duplicata du certificat de conformité, au service carte grise de Haute Savoie impossible de l'immatriculer, au prétexte que je n'ai pas de preuves d'achat. :frown
Si l'un de vous peut m'aiguiller ce serait cool :champion


Ton vendeur ne t'a pas fait de facture ?


Pour un véhicule neuf il faut un certificat de cession d'un professionnel de la marque ou de l'usine ou du liquidateur avec tampon obligatoire, un particulier ne peut vendre qu'un véhicule d'occasion. Si le véhicule qu'il vend est neuf il doit l'immatriculer au préalable en fournissant le certificat de cession du professionnel à qui il a acheté sa machine.

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Message Publié : Lundi 11 Octobre 2010 19:23 
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Inscription : Mercredi 12 Juillet 2006 22:19
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Mazden,

Le mec qui m'a vendu la moto l'a acheté a une vente aux enchères, elle était démontée et faisait partie d'un lot non détaillé de piéces, c'est en faisant le trie qu'il a retrouvé la quazi intégralité de cette bécane, elle est neuve dans le garage et n'attends plus qu'a prendre la route, mais sans papiers :cartonrouge


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Message Publié : Lundi 11 Octobre 2010 19:47 
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Inscription : Dimanche 20 Septembre 2009 17:25
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Je vend le double de ma CG 1000 eurso s'tu veux? :bye


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Message Publié : Lundi 11 Octobre 2010 21:10 
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Inscription : Samedi 01 Décembre 2007 21:26
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voxcer a écrit :
Mazden,

Le mec qui m'a vendu la moto l'a acheté a une vente aux enchères, elle était démontée et faisait partie d'un lot non détaillé de piéces, c'est en faisant le trie qu'il a retrouvé la quazi intégralité de cette bécane, elle est neuve dans le garage et n'attends plus qu'a prendre la route, mais sans papiers :cartonrouge


tiens, tiens, ça me rappel vaguement une autre histoire qui est en train de se jouer en ce moment :rolleyes


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Message Publié : Lundi 11 Octobre 2010 23:02 
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Inscription : Lundi 08 Octobre 2007 19:40
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Ouai et cette histoire je m'y suis intéressé aujourd'hui même et bien même à la préfecture c'est pas gagné pour avoir la carte grise, il va falloir un certificat de cession du liquidateur de préférence par machine mais si c'est un lot complet çà pourrait passer, il faudra aussi un certificat de cession PAR VEHICULE de la part du club qui pourrait être obligé, suivant la bonne volonté des préfectures, de faire immatriculer en son nom (puisqu'il n'est pas professionnel) les machines ou pas (puisque le cas est spécial), le vendeur d'un véhicule neuf doit être un professionnel et il doit apposer son tampon sur le cerificat de cession.

Ils sont très sympa à la sous-préfecture de Fougères et la personne qui m'a accueilli cherchait des solutions pour immatriculer ma VX10. De plus elle a un fils motard et connaissait un peu l'histoire de Voxan et sa liquidation, mais les papiers sont les papiers, reste à espérer.

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Message Publié : Mercredi 13 Octobre 2010 16:40 
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Inscription : Mercredi 12 Juillet 2006 22:19
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Si je comprends bien je ne suis pas le seul a rencontrer ce soucis :frown

Quand serait il d'une reception a titre isolé?? si l'on doit en passer par la, peut être pourrait on ce passer les tuyaux, voir le faire en même temps si possible :idea


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