Il y a souvent des questions par rapport à la garantie si les révisions, ou les vidanges, ou l'huile utilisée, etc. ne sont pas conformes aux clauses du constructeur.
Pour essayer d'éclaicir le sujet nos amis Collector et Potar nous ont donné quelques explications :
Collector a écrit :
Toute cette discussion vient d'une confusion savamment entretenue dans le milieu pro entre garantie contractuelle et garantie légale.
La garantie contractuelle est généralement de deux ans, et comme son nom l'indique, fait l'objet d'un contrat signé entre le constructeur représenté par le concess ou agent vendeur d'une part, et le client d'autre part. Appelée aussi garantie commerciale, elle est limitée dans le temps et la couverture.
La garantie légale, elle, est assurée pour toutes les transactions, y compris celles entre particuliers (donc les ventes entre particuliers sont couvertes par cette garantie!). Elle renvoie à l'article 1641 du code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924&dateTexte=20081126pour simplifier, elle couvre les "vices cachés".
Malheureusement, dans notre monde de margoulins, pour obtenir réparation au titre de la garantie légale, il faut bien souvent une action juridique, ou tout au moins une menace d'une telle action...
Beaucoup de "pros" comptent à la fois sur l'ignorance de la nuance entre garantie contractuelle et garantie légale d'une part, et sur l'inertie de la justice d'autre part pour ne pas en faire bénéficier les clients...
Ainsi, on peut très bien contourner l'obligation d'entretenir sa moto dans le réseau, qui est une clause de la garantie contractuelle mais n'engage en rien la garantie légale !
C'est une expertise réalisée par un expert indépendant (il est évident que l'expert mandaté, donc payé par la marque, est moins"indépendant") qui détermine les causes d'un incident. Soit à la suite de cette expertise, le concess ou mécano ou constructeur reconnait ses éventuels torts et intervient en fonction, soit on va au tribunal...
Potar a écrit :
Qu'est ce le juridique vient faire là, c'est plutôt simple, en cas de problème sur prise ou pas de garantie par le constructeur et donc en cas de désaccord, le seul moyen de trancher et de ne pas subir les affirmations justifiées ou non des uns ou des autres, c'est de se tourner vers le juridique.
Dans notre cas présent, la question est:"est ce que l'utilisation d'une autre huile préconisée par le constructeur met un arrêt à la garantie du véhicule?"
Cela requiert du juridique.
J'en profite pour faire un apparté: Pour info, si pour un cas, vous deviez faire appel au service juridique de votre assurance auto-moto pour votre véhicule suite à un problème alors que celui ci n'était pas en circulation (ex: mon moteur est HS suite à une réparation en centre technique), cela n'est généralement pas du ressort de l'assurance du véhicule mais de l'assurance habitation à condition que le véhicule soit dans la même assurance que la maison.
Effectivement, dans ce cas, le véhicule est considéré comme un bien.
Une autre huile que ces trois cités peut tout à fait convenir si ces qualités sont au moins égale.
"Rien ne t'empeche de reviser toi meme ta machine pendant la garantie. Mais cela implique chez tous les constructeurs une annulation de la garantie. Pour tout type de véhicule, il est spécifier que les entretiens et réparations doivent se faire par le réseau agrée, faute de quoi la garantie s'annule. C'est du contactuel."
Clair qu'un constructeur a tout intérêt à diriger vers son réseau pour l'entretien et vrai que pour la période de garantie c'est encore plus facile à faire.
Mais non, là tu te trompes, ce n'est pas contractuel, cela fait même partie des clauses abusives.
voir jurisprudence pris par la dgccrf de grenoble et relayé par la Commisson des Clauses Abusives du gouvernement:
http://www.clauses-abusives.fr/juris/cag051107f.htm lire article 8, 12 et 13 par exemple
Sinon, un autre petit résumé:
http://www.paruvendu.fr/html/wcm/index. ... 6&nid=1119
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