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CT Moto : on va y avoir droit

Modérateurs : Enzo, cgtgilou

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Auteur

Message

naxov33

Sujet du message : Re: CT Moto : on va y avoir droit

Publié : Dimanche 08 Décembre 2024 12:47

Adhérents 2022

Inscription : Mardi 28 Mars 2006 19:19
Message(s) : 4359
Localisation : Médoc
Adh: 803

Si cela pouvait faire jurisprudence auprès de la cour européenne ?

Un Portos, tous pour un !

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Enzo

Sujet du message : Re: CT Moto : on va y avoir droit

Publié : Dimanche 08 Décembre 2024 13:16

Inscription : Jeudi 29 Août 2002 10:32
Message(s) : 4123
Localisation : 21 Dijon - 92 Boulogne
Adh: 448

Bonjour,

Espérons, mais en France aussi le parlement avait dit "non" et c'est le Conseil d'Etat qui avait invalidé au motif que contraire à la directive européenne, ce que ne soutenait pas l'UE....
On est encore et toujours sur la surtransposition en France des directives UE

A+
Enzo,

_________________
" Quand l'argent parle, la vérité se tait"

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